CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le site internet naporna.com est exploité par :
ERUEWERT PARTNER, SASU au capital variable
SIREN : 930 439 583
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@naporna.com
Responsable légal : M. Seydou TRAORE

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées par naporna.com, incluant :

• la vente à distance sur catalogue spécialisé,

• le sourcing personnalisé de pièces (meubles de designer, art, antiquités, objets décoratifs, pièces uniques).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et sourcing

3.1 Pièces présentées sur le Site

Les produits présentés sur naporna.com sont décrits avec précision et illustrés par des photographies en haute résolution.
Des variations de perception ou de rendu peuvent exister selon les écrans et ne constituent pas un défaut. Aucun retour ou contestation ne pourra être accepté pour ce motif.

3.2 Catalogue et disponibilité

Certains produits visibles sur le Site sont soumis à demande de disponibilité.
Une commande n’est confirmée qu’après validation par naporna de cette disponibilité.

3.3 Sourcing sur mesure

Le Client peut solliciter une recherche sur mesure (sourcing).
Pour cela :

• une caution de 250 € est exigée pour engager les recherches,

• cette caution est déduite de la commande si la pièce est trouvée et achetée,

• si aucune pièce n’est trouvée ou si le client annule, la caution est conservée par naporna.

4. Commande

4.1 Validation de commande

La commande est validée lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• disponibilité confirmée,

• accord sur le prix,

• réception du paiement.

4.2 Paiement non reçu

Sans réception du paiement dans les 5 jours ouvrés, la commande est automatiquement annulée.

4.3 Confirmation

Dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement, naporna envoie un email de confirmation de commande.

4.4 Indisponibilité définitive

Si une pièce est finalement indisponible, naporna :

• annule immédiatement la commande,

• rembourse intégralement le montant payé.

5. Prix et taxes

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

• Les frais de livraison sont facturés selon devis spécifique.

• Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s’applique.

• Pour les livraisons hors UE, les pièces sont facturées hors taxes.
  Les droits de douane, taxes d’importation ou formalités sont à la charge du Client.

6. Paiement

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Cryptomonnaie (selon modalités convenues)

6.1 Retard de paiement

Tout retard entraîne, conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce :

• des pénalités à un taux 3 fois supérieur au taux légal,

• pour les professionnels : une indemnité forfaitaire de 40 €.

7. Réserve de propriété

La pièce demeure la propriété de naporna jusqu’au paiement complet, incluant frais de livraison.

8. Livraison

Un devis est envoyé au client incluant :

• emballage,

• assurance,

• transport,

• formalités douanières éventuelles.

Le client est responsable de vérifier :

• les dimensions de la pièce par rapport à son espace,

• l’exactitude de ses coordonnées (adresse, email, téléphone).

En cas d’erreur, un nouveau devis sera dû pour relivraison.

Lors de la remise au transporteur, un email de notification est envoyé au client.

9. Réclamations, retours et rétractation

9.1 Retrait par le client

Si le client retire la pièce lui-même ou via son transporteur :
➡️ toute contestation sera irrecevable après retrait.

9.2 Livraison par naporna

Toute réclamation doit être faite :

• dans les 24h,

• par email à contact@naporna.com,

• avec photos + copie du bon de livraison avec réserves.

Sans cela, aucune prise en charge ne sera possible.

9.3 Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation dans les cas suivants :

• pièces réalisées sur demande (sourcing ou fabrication spéciale),

• client résidant hors EEE.

Pour les pièces standards : pas de remboursement après validation de commande.

10. Données personnelles

Naporna collecte des données pour :

• création de compte,

• gestion des commandes,

• envoi d’informations et newsletter.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• d’opposition.

Adresse d’exercice :
ERUEWERT PARTNER – 60 rue François 1er, 75008 Paris

11. Droit applicable

Le droit français s’applique.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.